PRESTATIONS ACTION SOCIALES FONCTION PUBLIQUE

 

Diminution chèques Cadeaux ou chèques Cadhoc Retraités COS Saint Quentin années 2014 à 2023. Les responsabilités de cette situation ,incombent en premier lieu à l'équipe du COS en place en 2014 (président GRIS PATRICK) jusqu'à juin 2023 ils diminuent de 150 € ( cotisation 10 € inclue ) à 120 € sans justifications légales les chèques Cadhoc Retraités ils créent les conditions pour que l'équipe de la Vice Présidente actuelle s'engouffre dans la brèche en diminuant les chèques Cadhoc retraités de 60 €. Les arguments avancés par ces personnes au sujet de L'URSSAF ne sont pas crédibles, car ils ne reposent pas sur la légalité. Les prestations sociales de la fonction publique territoriale sont exonérées de cotisations sociales et ne dépendent pas de L'URSSAF. Malgré cela, si on analyse les conditions URSSAF des chèques-cadeaux ou Cadhoc, on est conforme. Conditions d’ attribution de cadeaux et de bons d’achat selon l’URSSAF Les cadeaux...